Conditions générales de ventes

Identité du vendeur

Association Deci’belles oreilles, 8 rue général gouraud, 69008 LYON –

enregistrée à la préfecture du Rhône le 20 novembre 2029 avec le numéro W691101275

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Déci’belles Oreilles et dont la présidente est Fanny CAPOLUNGO.

Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion entière de ces conditions générales de ventes.

Produits

L’association propose à la vente des accessoires, bijoux et vêtements pour destinés à contribuer au financement de ses projets.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Processus de commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ;

3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Décibelles Oreilles envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés :

– Paiement par carte bancaire :
Nous acceptons les paiements par carte bancaire par le biais de notre prestataire de paiement Sum Up. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

– Paiement par chèque :
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse de l’association accompagné d’un détail de la commande
Dans ce cas, l’envoi des articles, ne se fera qu’à réception du chèque.

– Paiement par virement :
Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Le RIB sera envoyé par mail à réception de la commande. Dans ce cas, l’envoi des articles, ne se fera qu’à réception du règlement.

Livraison

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. L’association s’engage à envoyer les commandes en courrier suivi dans un délai de 3 à 10 jours après la commande auxquels s’ajoutent les délais postaux. En tout état de cause, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.

En cas d’indisponibilité, un autre article de la même gamme pourra vous être proposé ou un remboursement sera effectué.

Les envois se font en courrier suivi. Deci’belles oreilles décline toute responsabilité en cas de retard, vol, perte ou détérioration.


Les frais de livraison s’élèvent à un montant forfaire de 3 euros pour la France métropolitaine. L’association se réserve le droit d’augmenter les frais de port si le volume ou le poids des produits commandés nécessitent un envoi spécifique.

L’association se réserve le droit d’augmenter les frais de port pour les livraisons à l’étranger.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Déci’belles Oreilles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de livraison et de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (article(s) et emballage) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés ou salis ne seront pas repris.

L’association procèdera aux remboursement dans les 10 jours suivant la réception des articles retournés.

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Fanny CAPOLUNGO qualité du responsable légal de l’association
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française. »

Service client

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour toute autre demande de renseignements, prendre contact par courriel :